Exercice 1995 : débat d'orientation bugétaire, rapport de présentation du budget primitif, budget primitif, rapport de présentation du compte administratif, compte administratif, compte de gestion. • 1995 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1995

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 485 W 13