Autorisations d'urbanisme : dossier de permis de démolir (arrêté du maire, avis, formulaire de demande), dossier de permis de construire (arrêté du maire, avis, déclaration d'achèvement des travaux, certificat de conformité). • 2003-2006 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2003-2006

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 704 W 18