Organisation : statuts des commissions municipales de quartier, mise en place et modification : statuts, récépissés de déclaration, projet de statuts révisés, déclarations de modification. • 1979-1997 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1979-1997

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 307 W 4