Crédit municipal de Nancy, cession de l'activité bancaire. – Dossier de synthèse constitué par la direction générale : protocole d'accord, notes, délibérations du conseil municipal, dossier du comité d'orientation et de surveillance du 20 avril 1998, rapport d'audit, correspondance. • 1996-1998 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1996-1998

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 665 W 391