2008, 8 septembre. • 2008 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

– VéloStan.

– Décision modificative.

– Assujettissement des locaux vacants de plus de 5 ans à la taxe d'habitation.

Date de l'unité documentaire 2008

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 787 W 54