Mutualisation et transferts de compétences Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Sous-unités (3)
- Charges des équipements et des services d'agglomération gérés par la Ville de Nancy, recensement : ordre du jour de comité de direction, notes, rapports, tableau de synthèse. • 1998
- Mutualisation de services entre la Ville de Nancy et la Communauté urbaine du Grand Nancy. – Généralités : rapport au comité directeur, notes (1998). Service informatique : notes, étude, rapport d'étape, délibération, convention (1998-1999). Ressources humaines : étude (1999). • 1998-1999
- Adaptation de la compétence communautaire en matière de voirie. – Évolution et réorganisation des services concernés : notes, comptes rendus de réunion, délibération, études. • 1999-2002