Dossier d'enquête de salubrité (par adresse) • 1809-2013 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Les dossiers d'enquête de salubrité constituent le « casier sanitaire ». Ils sont tenus dans le cadre des missions de contrôle de l'hygiène de l'habitat urbain suite à une enquête d'insalubrité ou à l'instruction d'une autorisation d'urbanisme.

Le dossier-type contient les documents suivants : plainte, rapport d'enquête, correspondance.

Les dossiers sont tenus par habitation et classés par adresse (rue et numéro de voirie). Un dossier groupant plusieurs numéros d'une même rue est identifié entre parenthèses de la manière suivante : (12-14). Les dossiers sans numéros de rue sont décrits et dénombrés de la manière suivante : « sans n° (3) ».

Les dossiers du casier sanitaire sont constitués de rapports d'enquête, de pièces écrites de travaux (devis...), de correspondance. Ce versement ne comporte pas, sauf exceptions, de plans. Ceux-ci sont conservés au sein d'une collection spécifique constituée dès l'origine par le service producteur (se reporter au versement 668 W). Dans quelques cas, les chemises ne comportent aucune pièce.

Le formulaire imprimé de la chemise cartonnée des dossiers mentionne un certain nombre d'informations. La page de garde répertorie les enquêtes d'insalubrités réalisées ainsi que les autorisations d'urbanisme accordées (non exhaustif). Il est donc possible de connaître, assez couramment, les références des autorisations (date, numéro, objet) et de poursuivre ainsi sa recherche en consultant les dossiers de permis conservés dans la sous-série 1 O ou dans la série W. Par exemple, la mention 27/1/69 (1944) indique qu'il existe pour l'adresse concernée un permis de construire n° 1944 en date du 27 janvier 1969. Les pages intérieures de la chemise dressent un état non nominatif des cas de grave maladie ayant le plus souvent entrainé un décès au sein de l'habitation (date, âge, sexe, profession, hôpital, étage, maladie, décès).

Date de l'unité documentaire 1809-2013

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 128 W 1-42, 169 W 1-42, 201 W 1-26, 248 W 1-21, 279 W 1-6, 287 W 1-19, 297 W 1-16, 306 W 1-11, 600 W 1-66, 837 W 1-151

Sous-unités (3)