Dossiers de mutation (par adresse) • 1937-1993 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
Dossier type : notes, avis du domaine, plan de situation, promesse de vente, délibération, copie de l'acte notarié, correspondance.
La date correspond à la date de l'acte de vente.
Statut juridique
Descripteurs
Type : acte authentique
Sous-unités (31)
- 20e-Corps (avenue du), n° 91 (parcelle AR177). – Terrain, acquisition sur la société Speedy (1991). • 1990-1991
- Boulay-de-la-Meurthe (rue), n° 14-14 bis (parcelle BV480) ; Ernest-Albert (rue) à Laxou (parcelles AC248, AC 249). – Terrains, adjudication (12 septembre 1984). • 1984
- Charité (rue de la), n° 15, 19 et 23 (parcelles AL109, AL111, AL365). – Ensemble immobilier, cession à l'Office public d'habitations à loyer modéré de la Ville de Nancy (16 avril et 23 mai 1986). • 1986
- Désilles (rue), n° 15 (parcelles AM323, AM324) ; Claude-Le-Lorrain (quai), n° 74 (parcelle AM326, AM325, AM322). – Ensemble immobilier, acquisition sur le district de l'agglomération nancéienne pour l'aménagement du pôle de gestion (9 juin et 2 juillet 1992 ; 23 décembre 1992). • 1992
- Docteur-Bernheim (rue du), n° 13 (parcelle BN309). – Ensemble immobilier, acquisition sur André Grandcolas (1992). • 1937-1992
- Émile-Coué (rue), n° 11 (parcelle BO51). – Propriété bâtie, acquisition sur Raymond Mansuy (7 mai et 1er juin 1992). • 1992
- Émile-Friand (rue), n° 19 (parcelle AE464). – Ensemble immobilier, acquisition sur l'Atelier de rénovation de l'habitat lorrain (27 décembre 1990). • 1990-1992
- Erckmann-Chatrian (rue), n° 24 (parcelle BV882). – Immeuble, acquisition sur Marie Herment (9 et 11 juillet 1991). • 1989-1992
- États (rue des), n° 2, 4 et 6 (parcelles AL170, AL171, AL173) ; Grande-Rue, n° 105 (parcelle AL174). – Ensemble immobilier, cession à Est habitat construction (9 et 24 mars 1987). • 1987
- États (rue des), n° 2 et Grande-Rue, n° 103 (parcelles AL170, AL173). – Ensemble immobilier, acquisition sur l'Établissement public foncier de la métropole lorraine (4 juillet 1983). • 1983
- États (rue des), n° 4 (parcelle AL171). – Ensemble immobilier, acquisition sur l'Établissement public foncier de la métropole lorraine (4 juillet 1983). • 1983
- Ferme-Saint-Jacques-II (zone d'aménagement concerté), lieudit Les Carrières, à Maxéville (parcelles AM43, AM46, AM48). – Terrains, acquisition sur la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain pour la construction du Zénith de Nancy. • 1991-1992
- Grande-Rue, n° 105 (parcelle AL174). – Ensemble immobilier, acquisition sur l'Établissement public foncier de la métropole lorraine (1er décembre 1983). • 1983
- Hache (rue de la), n° 65-70 (parcelles BX128, BX129). – Ensemble immobilier, cession à la Société vosgienne de construction immobilière (17 et 21 juillet 1986). • 1986
- Hache (rue de la), n° 72 (parcelle BX273). – Terrain, cession à la Société immobilière pour la construction et l'équipement régional (28 novembre 1985). • 1985
- Héré (rue), n° 23 (parcelle BE434). – Propriété bâtie, acquisition sur Louise Stephan (21 octobre et 3 novembre 1988). • 1985-1988
- Joffre (boulevard), n° 11-15 (parcelle BX239). – Plateau de la résidence Joffre-Saint-Thiébaut, acquisition sur Joffre investissement pour l'aménagement de la cantine de l'école Didion (28 décembre 1992, 15 janvier 1993). • 1991-1993
- Joseph-Malval (place), n° 5-6 (parcelles AN135, AN136). – Terrain, cession à la Société civile immobilière Le Duc Raoul (21 octobre 1985). • 1985
- Marie-Leszczynska (rue), n° 20, 22 et 24 (parcelles BK119, BK 128) ; Provençal (place), lieudit Quai René-II (parcelles BK64, BK65, BK135, BK149, BK150, BK189). – Ensemble immobilier, cession à la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (31 décembre 1987). • 1987
- Marie-Leszczynska (rue), n° 20 (parcelles BK119, BK128). – Ensemble immobilier, acquisition sur l'Établissement public foncier de la métropole lorraine (11 et 28 juillet 1986). • 1986