2004-2018. • 2004-2018 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Les procès-verbaux et rapports sont adressés au maire et à l'officier de police judiciaire (police nationale).

Indique par numéro d'ordre : numéro de procès-verbal, nom du modèle, date du fait, heure du fait, adresse du fait (numéro, complément, nom de rue), précision sur l'adresse, nom du quartier, nom, prénom et matricule du rédacteur, attendu (nature de l'infraction), texte du procès-verbal, nom du contrevenant, nom d'épouse du contrevenant, prénoms du contrevenant, date et lieu de naissance du contrevenant, adresse du contrevenant (numéro, complément, rue, code postal et ville).

Date de l'unité documentaire 2004-2018
1 fichier ; format : CSV avec encodage UTF-8.

Support

Électronique

Historique de la conservation

24/10/2019. – Versement : export d'une sélection de champs aux formats texte et XML.

28/11/2019. – Traitement : consolidation des données issues des deux fichiers, formatage des dates en AAAA-MM-JJ, remplacement des balises incluses dans le champ « Texte du procès-verbal » par le nom du libellé placé entre crochets (par ex. [nom]), conversion au format CSV avec encodage UTF-8.

Informations sur l'évaluation

Les données non conservées concernent les champs relatifs aux véhicules. Les données du champ « Texte du procès-verbal » peuvent comporter des lacunes suite à l'opération d'export.

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 963 W 3