Main courante Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Les dépôts de plaintes sont effectués sur la main courante de la police nationale. La main courante de la police municipale sert de journal de bord des brigades de la police municipale. A partir du 1er janvier 2018, tous les évènements vécus par les brigades sont enregistrés dans la main courante.

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Sujet : police

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