Comité technique paritaire • 1986-2014 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Dossier-type : ordre du jour, procès-verbal, pièces annexes.

Le comité technique paritaire est installé pour la première fois à la ville de Nancy en 1986.

Date de l'unité documentaire 1986-2014

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 1030 W 6-9, 702 W 19-23, 797 W 6-11

Sous-unités (15)