Comité technique paritaire • 1986-2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Dossier-type : ordre du jour, procès-verbal, pièces annexes.

Le comité technique paritaire est installé pour la première fois à la ville de Nancy en 1986.

Date de l'unité documentaire 1986-2017

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 702 W 38-48, 75-77, 84-87

Sous-unités (18)