1984 (16 janvier, 24 février, 20 mars, 16 avril, 14 mai). • 1984 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Séance du 16 janvier 1984 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, procès-verbal détaillé.

Séance du 24 février 1984 : ordre du jour, procès-verbal.

Séance du 20 mars 1984 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, procès-verbal détaillé, délibérations n° I/2, I/4-I/8, I/13, II/1, II/3, II/5, II/7, II/9, II/10, III/1, III/2 (n° I/1, I/3, I/9-I/12, II/2, II/6, II/8, II/11, IV, V, VI, VII manquants), pièces annexes.

Séance du 16 avril 1984 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, procès-verbal détaillé, délibérations n° II/8, II/9, V/1-V/3 (n° I, II/1-II/7, III, IV, VI manquants), pièces annexes.

Séance du 14 mai 1984 : compte rendu sommaire, procès-verbal, procès verbal détaillé, délibérations n° II/5 (n° I, II/1-II/4, II/6-II/8, III, IV manquants), pièces annexes.

Date de l'unité documentaire 1984

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Typologie documentaire : délibérationdossier de séance
Cotes extrêmes : 271 W 52