1984 (29 octobre, 12 novembre, 10 décembre). • 1984 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Séance du 29 octobre 1984 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, procès-verbal détaillé, délibérations n° II/2 à II/8, III/5, III/6, III/11 (n° I, II/1, II/9 à II/12, III/1 à III/4, III/7 à III/10, IV, V, VI manquants), pièces annexes.

Séance du 12 novembre 1984 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, procès-verbal détaillé, délibérations n° II/5, II/6 (n° I, II/1 à II/4, II/7, III, IV, V, VI manquants), pièces annexes.

Séance du 10 décembre 1984 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, procès-verbal détaillé, délibérations n° I/3 à I/6, IV/1, V/1 (n° 1, I/1, I/2, I/7 à I/13, II, III, V/2 à V/4, VI manquants), pièces annexes.

Date de l'unité documentaire 1984

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Typologie documentaire : délibérationdossier de séance
Cotes extrêmes : 271 W 54