1985 (21 janvier, 11 février, 18 mars, 22 avril). • 1985 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Séance du 21 janvier 1985 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1, I/1 à I/3, III/1à III/3 (n° II, IV manquants), pièces annexes.

Séance du 11 février 1985 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° III/6 (n° I, II, III/1 à III/5, III/7, III/8, IV, V, VI manquants), pièces annexes.

Séance du 18 mars 1985 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° S/2, I/4, II/3, II/7, II/8, III/1 (n° S/1, S/3, I/1 à I/3, I/5 à I/11, II/1, II/2, II/4 à II/6, II/9 à II/12, IV, V manquants), pièces annexes.

Séance du 22 avril 1985 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° I/2 à I/6, II/4 à II/6 (n° I/1, I/7 à I/12, II/1 à II/3, II/7 à II/11, III, IV, V manquants), pièces annexes.

Date de l'unité documentaire 1985

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Typologie documentaire : délibérationdossier de séance
Cotes extrêmes : 271 W 55