1985 (4 juin, 1er juillet, 23 septembre). • 1985 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Séance du 4 juin 1985 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° II/2 à II/4, III/8, III/14, III/15, V/7 (n° II/1, II/5 à II/14, III/1 à III/7, III/10 à III/13, III/16, IV, V/1 à V/6 manquants), pièces annexes.

Séance du 1er juillet 1985 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° II/10 (n° I, II/1 à II/9, II/9 à II/13, III, IV, V, VI manquants), pièces annexes.

Séance du 23 septembre 1985 : ordre du jour, procès-verbal.

Date de l'unité documentaire 1985

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Typologie documentaire : délibérationdossier de séance
Cotes extrêmes : 271 W 56