1985 (14 octobre). • 1985 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Ordres du jour, procès-verbal, délibérations n° I/2, I/3, II/6, S/1 à S/5 (n° I/4, I/5, II/1 à II/5, II/7, II/8, III, IV, V, VI manquants), pièces annexes.

Date de l'unité documentaire 1985

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Typologie documentaire : délibérationdossier de séance
Cotes extrêmes : 271 W 57