1985 (18 novembre, 17 décembre). • 1985 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Séance du 18 novembre 1985 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° I/3, I/5 à I/8, II/3, II/4, V/2, V/2 bis (n° I/1, I/2, I/4, I/9 à I/13, II/1, II/2, III, IV, V/1, VI manquants), pièces annexes.

Séance du 17 décembre 1985 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° I/2, III/1 (n° I/1, I/3 à I/11, II, III/2, III/3, IV, V manquants), pièces annexes.

Date de l'unité documentaire 1985

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Typologie documentaire : délibérationdossier de séance
Cotes extrêmes : 271 W 58