1986 (14 juin). • 1986 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Délibérations n° S/1, I/1, I/3 à I/18, II/13 à II/15, IV/2 (n° I/2, I/19, I/20, II/1 à II/12, II/16 à II/19, III, IV/1, IV/3 à IV/7, V manquants), pièces annexes.

Date de l'unité documentaire 1986

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Typologie documentaire : délibérationdossier de séance
Cotes extrêmes : 271 W 60