1986 (15 septembre, 20 octobre, 8 décembre). • 1986 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Séance du 15 septembre 1986 : procès-verbal, délibérations n° I/2 à I/6, II/1 à II/3, II/9 (n° I/1, I/7 à I/9, II/4 à II/8, II/10 à II/13, III, IV, V manquants), pièces annexes.

Séance du 20 octobre 1986 : ordre du jour, procès-verbal.

Séance du 8 décembre 1986 : procès-verbal, délibérations n° S/4, II/4 à II/6, III/8, VI/2, VI/4, VI/5, VII/1, VII/2 (n° S/1 à S/3, I/1, II/1 à II/3, II/7 à II/13, III/1 à III/7, III/9, IV, V, VI/1, VI/3, VII/3 à VII/6, VIII/1, VIII/2 manquants), pièces annexes.

Date de l'unité documentaire 1986

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Typologie documentaire : délibérationdossier de séance
Cotes extrêmes : 271 W 61