1987 (2 février) : 1re partie. • 1987 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Ordre du jour, budget primitif de 1987, délibérations n° 1 à 3, I/1 à I/5, II/2, II/3, (n° II/1 manquant) pièces annexes. La délibération n° 2 contient 4 plans dans les pièces annexes. La délibération n° I/5 contient 2 plans dans les pièces annexes.

La délibération n° II/3 contient 3 plans dans les pièces annexes.

Date de l'unité documentaire 1987

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Typologie documentaire : délibérationdossier de séance
Cotes extrêmes : 271 W 62