1987 (2 février) : 2e partie. • 1987 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Délibérations n° II/4 à II/6, II/8, III/2 à III/11, IV/1, IV/2 (n° III/1, II/7 manquants), pièces annexes. La délibération n° II/4 contient 1 plan dans les pièces annexes. La délibération n° II/6 contient 2 plans dans les pièces annexes.

Date de l'unité documentaire 1987

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Typologie documentaire : délibérationdossier de séance
Cotes extrêmes : 271 W 63