1987 (2 mars) : 1re partie. • 1987 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Ordre du jour, délibérations n° I/1, I/2, II/1 à II/8, pièces annexes. La délibération n° II/8 contient 2 plans dans les pièces annexes.

Date de l'unité documentaire 1987

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Typologie documentaire : délibérationdossier de séance
Cotes extrêmes : 271 W 64