1987 (23 mars) : 1re partie. • 1987 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Ordre du jour, procès-verbal, dossier de séance annoté, délibérations n° I/1 à I/3, II/1 à II/9, pièces annexes.

Date de l'unité documentaire 1987

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Typologie documentaire : délibérationdossier de séance
Cotes extrêmes : 271 W 67