1987 (28 septembre) : 3e partie. • 1987 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Délibérations n° II/13 à II/19, III/1 à III/9, IV/1 à IV/3, V/1 à V/6, pièces annexes.

Date de l'unité documentaire 1987

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Typologie documentaire : délibérationdossier de séance
Cotes extrêmes : 271 W 79