1987 (26 octobre) : 1re partie. • 1987 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 3, pièces annexes. La délibération n° 3 contient 9 plans dans les pièces annexes.

Date de l'unité documentaire 1987

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Typologie documentaire : délibérationdossier de séance
Cotes extrêmes : 271 W 80