1987 (23 novembre). • 1987 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° S/1, I/1 à I/8, II/1 à II/7, III/1 à III/3, IV/1, pièces annexes). La délibération n° II/2 contient 3 plans dans les pièces annexes).

Date de l'unité documentaire 1987

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Typologie documentaire : délibérationdossier de séance
Cotes extrêmes : 271 W 83