1987 (21 décembre). • 1987 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Ordre du jour, procès-verbal sommaire, délibérations n° S/1, I/1, II/1 à II/6, III/1 à III/6, IV/1 à IV/6, V/1 à V/5, VI/1 à VI/3, pièces annexes). La délibération n° III/2 contient 7 plans dans les pièces annexes).

Date de l'unité documentaire 1987

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Typologie documentaire : délibérationdossier de séance
Cotes extrêmes : 271 W 84