1989 (18 décembre) : 2e partie. • 1989 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Délibérations n° III/1 à III/13, IV/1 à IV/5, V/1, V/2, VI/1, VI/2, VII/1 à VII/5 (délibération n° IV/6 retiré de l'ordre du jour), pièces annexes.

Date de l'unité documentaire 1989

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Typologie documentaire : délibérationdossier de séance
Cotes extrêmes : 271 W 119