1991 (27 mai) : 1re partie. • 1991 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Ordre du jour, procès-verbal détaillé, délibérations n° I/1 à I/4, II/1 à II/9, pièces annexes. La délibération n° IV/4 contient 2 plans dans les pièces annexes.

La délibération n° IV/5 contient 11 plans dans les pièces annexes.

Date de l'unité documentaire 1991

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Typologie documentaire : délibérationdossier de séance
Cotes extrêmes : 271 W 149