1995 (3 juillet). • 1995 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Procès-verbal, délibérations n° D/1 à D/18, AF/1 à AF/10, DU/1 à DU/2, MT/1 à MT/3, AC/1, AG/1 à AG/5, P/1 (n° D/6 manquant), pièces annexes. La délibération n° D/4 est reportée à la séance du 8 juillet 1995 sous le n° D/6.

Date de l'unité documentaire 1995

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Typologie documentaire : délibérationdossier de séance
Cotes extrêmes : 521 W 43