1995 (13 novembre) : 1re partie. • 1995 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Procès-verbal, communication au conseil municipal, délibérations n° AD/1, AF/1 à AF/12, pièces annexes.

Date de l'unité documentaire 1995

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Typologie documentaire : délibérationdossier de séance
Cotes extrêmes : 521 W 49