1996 (22 janvier). • 1996 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° AF/1, DU/1 à DU/2, MT/1 à MT/7, J/1, H/1, P/1, pièces annexes. Le dossier de délibération n° J/1 ne contient pas de délibération signée.

Date de l'unité documentaire 1996

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Typologie documentaire : délibérationdossier de séance
Cotes extrêmes : 521 W 55