1996 (6 mai) : 2e partie. • 1996 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Délibérations n° DU/1 à DU/4, ASSJ/1 à ASSJ/3, AC/1, MT/1 à MT/17, AG/1 à AG/2, P/1 (n° MT/13 manquant), pièces annexes. La délibération n° MT/3 contient 1 plan.

Le dossier de délibération n° MT/12 ne contient pas de délibération signée.

Date de l'unité documentaire 1996

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Typologie documentaire : délibérationdossier de séance
Cotes extrêmes : 521 W 60