1997 (10 février) : 1re partie. • 1997 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Ordre du jour, compte rendu de séance, débat d'orientation budgétaire, délibérations n° I, DU/1 à DU/8, pièces annexes.

Date de l'unité documentaire 1997

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Typologie documentaire : délibérationdossier de séance
Cotes extrêmes : 521 W 78