2017, 23 janvier-2018, 17 décembre. • 2017-2018 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Le répertoire contient les informations suivantes : année, date de séance du conseil municipal, référence et libellé de la délibération.

Date de l'unité documentaire 2017-2018
1 fichier ; format : CSV avec codage UTF-8.

Support

Électronique

Historique de la conservation

7 mars 2019. – Export des données depuis l'application Lotus (IBM) réalisé par le service informatique.

29 mars 2019. – Traitement : formatage des dates (aaaa-mm-jj) ; conversion au format CSV avec encodage UTF-8.

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Typologie documentaire : délibérationrépertoiredocument numérique
Cotes extrêmes : 960 W 3