N° 2268-2301. • 1991 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1991

Historique de la conservation

Numéros manquants : n° 2269, 2276, 2282-2283, 2286-2287, 2290, 2297, 2300.

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Mot matière thésaurus : administration communalemaire
Typologie documentaire : décision
Cotes extrêmes : 98 W 45