N° 50728-51296. • 2004 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2004

Historique de la conservation

Numéros manquants : n° 50816, 50837, 50875, 51092, 51100, 51197, 51266, 51289.

Statut juridique

Archives publiques

Délai

50 ans

Première année communicable

2055

Descripteurs

Mot matière thésaurus : administration communalemaire
Typologie documentaire : arrêté du maireregistre
Cotes extrêmes : 656 W 67