N° 111769-112243. • 2012 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2012

Historique de la conservation

Numéro manquant : n° 112244.

Statut juridique

Archives publiques

Délai

50 ans

Première année communicable

2063

Descripteurs

Mot matière thésaurus : administration communalemaire
Typologie documentaire : arrêté du maireregistre
Cotes extrêmes : 830 W 380