1996 (27 juin)-1997 (11 décembre). • 1996-1997 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Séances : 27 juin 1996, 5 septembre 1996, 4 octobre 1996, 7 novembre 1996, 5 décembre 1996, 30 janvier 1997, 4 mars 1997, 27 mars 1997, 29 mai 1997, 26 juin 1997 : compte rendu.

Séances du 11 septembre 1997, 16 octobre 1997, 13 novembre 1997, 11 décembre 1997.

Date de l'unité documentaire 1996-1997

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 275 W 9