Dossiers de séances • 1983-2011 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Les dossiers de séance sont composés d'un ordre du jour, d'un procès-verbal de séance et, selon les périodes et sauf lacunes, des extraits des délibérations votées accompagnées de leurs pièces annexes.

Date de l'unité documentaire 1983-2011

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Typologie documentaire : délibérationdossier de séance
Cotes extrêmes : 271 W 48-161, 312 W 1-33, 379 W 18-44, 521 W 19-113, 576 W 1-37, 656 W 23-50, 708 W 1-38, 830 W 60-233

Sous-unités (5)