Arrêtés du maire • 1983-2012 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Présentation du contenu

Le maire, représentant de l'exécutif local, dispose de pouvoirs propres qu'il exerce par la prise d'arrêtés. Les articles L2212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales précisent les pouvoirs de police du maire. Il est chargé de l'exercice de la police municipale (ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques), de polices spéciales (circulation, stationnement, funérailles, baignade, immeubles menaçant ruine, etc.). Le maire est également compétent pour prendre les mesures relatives à l'organisation interne des services de la commune et à la gestion des agents communaux (nominations, titularisations, avancements, positions, sanctions disciplinaires).

La recherche d'un arrêté nécessite d'en connaitre la date. Les arrêtés sont réunis en registre de manière chronologique suivant leur numéro d'ordre. Chaque registre dispose d'une table des matières permettant une recherche thématique par domaine de compétence du maire.

Date de l'unité documentaire 1983-2012

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Mot matière thésaurus : administration communalemaire
Typologie documentaire : arrêté du maire
Cotes extrêmes : 271 W 168-255, 379 W 52-97, 521 W 189-200, 576 W 80-96, 656 W 59-97, 756 W 37-86, 830 W 357-381

Sous-unités (1)