Commissions municipales : dossiers (par séance) • 1983-2014 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1983-2014

Biographie ou histoire

Le dossier type de séance est composé des pièces suivantes : ordre du jour, projet de délibération, compte rendu. Ces dossiers souffrent fréquemment de nombreuses lacunes

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 215 W 1-32, 35-37, 275 W 1-10, 379 W 1-17, 521 W 1-18, 656 W 1-9, 830 W 1-34

Sous-unités (5)