Répertoires • 1991-2016 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Indique par date : année, date de séance du conseil municipal, numéro et objet de la délibération.

Date de l'unité documentaire 1991-2016

Support

Électronique

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Typologie documentaire : délibérationrépertoiredocument numérique
Cotes extrêmes : 960 W 1, 3

Sous-unités (2)