Registres • 1983-2012 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1983-2012

Historique de la conservation

Certains arrêtés sont lacunaires : ils correspondent à des arrêtés n'ayant pu être récupérés par le secrétariat des assemblées auprès du service producteur, ou à des numéros annulés.

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Mot matière thésaurus : administration communalemaire
Typologie documentaire : arrêté du maireregistre
Cotes extrêmes : 271 W 168-255, 379 W 52-97, 521 W 189-200, 576 W 95-111, 656 W 59-97, 756 W 37-86, 830 W 357-381

Sous-unités (294)