PC 054 395 10 R 0114 M01. – Adresse : 8 rue de Santifontaine. Parcelle(s) : CH511. – Objet : aménagement des espaces extérieurs, amenagement d'un parking, création d'une clôture. • 2013 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2013

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Fonction : autorisation
Cotes extrêmes : 855 W 53