PC 054 395 13 R 0063. – Adresse : 4 place Vaudémont. Parcelle(s) : AN411. – Objet : changement d'affectation. • 2013 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2013

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Fonction : autorisation
Cotes extrêmes : 949 W 57