PC 054 395 13 R 0066. – Adresse : 69 rue de Badonviller. Parcelle (s) : CO278. – Objet : mise en conformité aux nouvelles normes d'accessibilité handicapés dans les établissements recevant du public. • 2013 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2013

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Fonction : autorisation
Cotes extrêmes : 949 W 57