PC 054 395 14 R 0041. – Adresse : rue Dominique-Louis. Parcelle(s) : AB425. – Objet : construction cabanes de jardins et constitution clôture périphérique. • 2014 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2014

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Fonction : autorisation
Cotes extrêmes : 994 W 7