PA 054 395 13 R 0001. – Adresse : 29 rue Eugène-Vallin. Parcelle(s) : AK292. – Objet : division de parcelles. • 2013 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2013

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Fonction : autorisation
Cotes extrêmes : 949 W 66