PA 054 395 14 R 0001. – Adresse : 13 rue Bailly. Parcelle(s) : BD50. – Objet : division de la parcelle BD 50 en 2 parcelles pour édifier deux maisons suite au PC 054 395 14 0025 du 23/07.2013. • 2014 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 2014

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments
Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme
Sujet : urbanisme
Fonction : autorisation
Cotes extrêmes : 994 W 21